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Les documents officiels





Vous les trouverez sur notre page Web dans la rubrique info utiles. Si vous ne les y trouvez pas, demandez les nous.

Le Kbis


C’est le document officiel d’inscription de l’entreprise à la chambre des métiers. Il vous informe sur l'entreprise et son historique. Le numéro de siret de l'entreprise vous permet de vérifier auprès de la chambre des métiers que vous avez affaire à une entreprise régulièrement inscrite.

A partir du numéro de SIRET ou la raison sociale de l'entreprise, vous pouvez vérifier qu'elle est régulièrement inscrite et trouverez quelques informations sur l'entreprise. Vous trouvez le numéros de siret et la raison sociale sur nos pages web.

iconeVérifier en ligne l'inscription d'artisans

Les conditions de vente


C’est le contrat que vous signez avec l’artisan lorsque vous acceptez un devis et commandez les travaux.

Les assurances


La responsabilité civile est obligatoire. Elle doit au minimum vous couvrir lors des travaux effectués chez vous ou sur votre chantier pour les accidents sur vous ou votre famille du fait de l’entreprise ou ses employés, les dommages causés par l’entreprise ou ses employés à vos biens mobiliers, le vol commis chez vous par l’entreprise ou l’un de ses employés.

La garantie décennale vous couvre contre les vices et malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses éléments constitutif, le sol, le bâtiment et la non-conformité aux normes obligatoires ou le rendent impropre à sa destination. Les travaux neufs, de rénovation importante ou d’aménagement impactant des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment : gros-œuvre, charpente, toiture, canalisation, chauffage, escalier, carrelage, véranda, piscine… sont concernés. Attention, les vices apparents lors de l’acceptation des travaux et ne faisant pas l’objet de réserve ne sont pas couverts.

Le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances vous décrit les principaux risques couverts par les assurances.

Les assurances souscrites couvrent t’elle correctement les travaux envisagés?

 
 
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